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SUMMARY:Partenariats publics privés et développement durable
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DESCRIPTIONAu-delà de la seule opportunité budgétaire, la maîtrise du risque est la principale raison pour laquelle une collectivité publique peut décider de s'engager dans un partenariat. Contrairement à la délégation de service public, où l'opérateur privé exploite une activité « à ses risques et périls », le partenariat correspond plus à une répartition des risques qu'à un simple transfert de ces derniers. En effet, chaque risque est attribué à la partie la plus à même de le gérer.
Le recours au partenariat public-privé vise souvent à répondre à une contrainte de triple nature. Il s'agit tout à la fois de réaliser des investissements publics dans un contexte budgétaire contraint, de bénéficier des savoir-faire et capacités des firmes privées, enfin de s'assurer d'une répartition optimale des risques entre entité publique et prestataire privé.
La contrainte budgétaire, résultat de l'accroissement de la dette et des déficits publics, aboutit à des arbitrages défavorables à l'investissement. En effet, les dépenses courantes, qui représentent la grande masse des dépenses publiques, sont beaucoup plus difficiles à réduire que les dépenses en capital. Ces dernières ont une moindre sensibilité politique et leurs conséquences ne sont visibles qu'à long terme. Au sein de l'investissement public même, la réduction des budgets se traduit par une priorité aux investissements nouveaux, au détriment de l'entretien des infrastructures existantes. En l'absence d'une comptabilité patrimoniale, qui permettrait de constater la perte de valeur de ces infrastructures mal entretenues, leur dégradation n'a pas d'incidence budgétaire et reste de ce fait une stratégie de gestion courante…
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